Pouvoir d'achat des français

… et qu'il ne s'agit que d'une contrainte technique. Quels enseignements tirer du débat ? Nous avançons cinq propositions fortes en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. La première : rétablir l'indexation sur l'inflation des retraites et des allocations familiales. Quelle est la réponse de la majorité ? Non. La deuxième : rétablir l'i...

Madame la secrétaire d'État, vous avez évoqué tout à l'heure, en réponse à une interrogation de Mme Kuster, la politique familiale, et notamment la hausse du plafond du quotient familial vantée par votre gouvernement. Cette hausse est réelle – et on voit bien que le Gouvernement ne se prive pas d'annoncer des mesures positives – , mais elle pro...

Pour conclure, nous vous mettons face à vos responsabilités, mesdames et messieurs de la majorité ! Cet article prévoit une indexation des aides au logement : êtes-vous pour ou contre ? Nos concitoyens pourront hélas constater que, par pur dogmatisme de ce parti unique, vous vous prononcerez contre.

Nous voulons être constructifs : vous ne l'êtes à aucun moment ! C'est tout de même incroyable ! L'obstruction, contrairement à ce que beaucoup pourraient imaginer, n'est pas du côté des oppositions mais de la majorité !

Je présente cet amendement au nom de la commission des finances – notre collègue Jean-Louis Bricout défendra ensuite un amendement identique – , afin de corriger une erreur de référence. À l'alinéa 1 de l'article 2, il convient de remplacer « 2010 » par « 210 », qui est en fait la bonne référence à la loi de finances initiale pour 2019. Cet ame...

Beaucoup de choses ont été dites à propos de cet article. Nous aurons l'occasion de revenir sur des modifications possibles à travers des amendements, notamment en ce qui concerne la rétroactivité de la mesure que nous proposons. Il est important de noter que dans un premier temps, le Gouvernement a augmenté la CSG pour les retraités. Confront...

Cela ne peut pas continuer ! Lorsque M. Lauzzana parle de duperie, je m'interroge. Il est libre de ses propos, mais pensez-vous un seul instant que nos concitoyens considèrent comme telle la question du pouvoir d'achat ? La duperie, c'est d'augmenter les taxes pour réduire le pouvoir d'achat ! Et lorsqu'on propose des mesures pour l'augmenter,...

… parce que plus que jamais, notre pays a besoin de concorde et de justice sociale et fiscale, ce que vous n'êtes manifestement pas capables de faire !

La mesure que nous proposons doit s'appliquer rétroactivement à partir du 1er janvier 2019. C'est ce à quoi tend l'amendement de notre collègue Éric Woerth. La majorité a rejeté cet amendement en commission, comme elle a rejeté l'article, mais j'y suis à titre personnel très favorable : plus que jamais, ce serait une véritable mesure de justice...

Un point qui permettra sans doute d'éclairer le vote. Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement reviendra-t-il sur la hausse de CSG l'année prochaine pour l'ensemble des retraités, comme vous avez semblé le dire ? Le confirmez-vous ?

Une précision, pour que les choses soient bien claires : il s'agit là d'une mesure de nature fiscale. Or il y a chaque année un effet fiscal rétroactif lorsque l'on fixe le barème du quotient familial. Juridiquement, cela ne pose aucun problème.

Il s'agit d'un amendement déposé à l'initiative du président Woerth. Nos concitoyens, à de nombreuses reprises, se sont exprimés pour souligner qu'il était particulièrement injuste d'appliquer un impôt sur un impôt. À travers cet amendement, nous prévoyons donc la déductibilité du revenu imposable à l'impôt sur le revenu de la totalité de la C...

Cet amendement tend à appliquer un dispositif d'atténuation du passage de l'exonération de CSG sur les pensions de retraite et les allocations de chômage à une imposition au taux de 3,8 %. Il s'agit de lisser le franchissement du seuil, qui s'établit aujourd'hui, pour une personne seule, à 11 128 euros. Il convient de limiter les effets de seuil.

Je précise que cet amendement n'a pas été examiné par la commission. Celle-ci n'a donc pas pu émettre d'avis, mais à titre personnel, j'y suis favorable.

La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne peux pas émettre d'avis dessus. Je me contenterai d'apporter quelques éléments au débat, laissant au Gouvernement le soin de développer son argumentaire. D'abord, une telle disposition risquerait de poser un problème de constitutionnalité – ce sont en tout cas les administrateurs de la co...

Le sujet évoqué par Mme Ménard mérite en effet que l'on s'y penche. Nous manquons, y compris à la commission, d'éléments documentés pour ce faire.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je me bornerai donc à réitérer l'argument technique exposé pour l'amendement précédent. Avis défavorable, à titre personnel.

L'amendement no 3, qui va dans le même sens que celui de Mme Ménard, tend à exonérer les heures supplémentaires de CSG et de CRDS. La loi de financement de la sécurité sociale a exonéré les heures supplémentaires de cotisations sociales ; cette exonération prend la forme d'une réduction de cotisations salariales. Le montant de la réduction est...

Toutes nos propositions visent à redonner du pouvoir d'achat et, contrairement à ce que vous affirmez, elles sont financées : nous l'avons dit à plusieurs reprises. Mais il y a manifestement, de la part de la majorité, la volonté de les balayer d'un revers de main. C'est bien dommage. L'amendement de Mme Ménard, disais-je, va dans le même sens...

Je vais le faire un peu à contrecoeur : il s'agit d'un amendement de suppression de l'article, qui a été adopté par la commission. C'est donc en ma qualité de rapporteur que je le défends : à titre personnel, je ne lui suis évidemment pas favorable.