Lutte contre le dérèglement climatique

Ce qui m'ennuie dans cet amendement, c'est qu'il conduirait à transférer le droit de police du maire au conseil exécutif de Corse. Ce dernier peut donner un avis et même intervenir, mais le maire doit conserver ce pouvoir de police. Avis défavorable.

Lors de leur audition, les représentants des parcs naturels régionaux nous avaient signalé qu'ils auraient du mal à respecter les délais de renouvellement de leur labellisation. Lors des débats en commission, nous nous étions engagés à les revoir afin de nous assurer de la pertinence de la prorogation envisagée pour leur permettre de faire face...

Votre demande est satisfaite par l'adoption de l'amendement n° 4068 de notre collègue Cubertafon. Je vous suggère de le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Je tiens auparavant à souligner que nous abordons un passage important du texte puisqu'il traite du recul du trait de côte. Voilà bien des années que de nombreux acteurs et élus – parmi lesquels des parlementaires – y travaillent. Des projets examinés au cours de la précédente législature n'ont pu aboutir faute d'accord entre l'Assemblée et le ...

Nous reviendrons sur la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte avec l'amendement n° 3939, de Mme Panonacle, au bénéfice duquel je vous demande de retirer le présent amendement, de même que je demanderai à M. Buchou, pour la même raison, de retirer le n° 1995, qui vient juste après.

Comme indiqué précédemment, je demande de retrait de l'amendement n° 1995. J'émettrai également une demande de retrait ou un avis défavorable sur le n° 1994 car, même si je comprends votre demande, qui est le résultat du long travail que vous avez mené dans le cadre de la mission qui vous avait été confiée en 2019, nous privilégions, dans l'ar...

Je demande le retrait des amendements n° 2001 et 2002 ou y opposerai un avis défavorable : ils sont satisfaits. J'émets un avis favorable sur l'amendement n° 2003, qui vise à remplacer le Comité national de suivi et de gestion intégrée du trait de côte que vous présidez, monsieur le député, par un Comité national du trait de côte, qui rendra b...

Nous venons d'adopter un article consacrant le rôle du CNML. Néanmoins, comme vous le savez, le Comité national du trait de côte et d'autres instances jouent également leur part. Il me semble important de garder un peu de souplesse et de pluralité, sans remettre en cause l'intérêt et l'existence de ces deux structures. Demande de retrait ; à dé...

Il sera effectivement important de consolider cet outil, qui pourrait prendre la forme d'un bail réel aussi appelé « BRAC ». Néanmoins, ce point fait toujours l'objet de discussions avec le Gouvernement. Je vous propose donc de retirer votre amendement et de poursuivre le débat avec Mme la ministre et ses équipes dans le cadre de la navette par...

Lorsque nous avions évoqué cette question en commission spéciale, nous nous étions engagés à poursuivre la réflexion pour nous assurer que les SAFER conservent un droit de préemption. J'émets une demande de retrait et, à défaut, un avis défavorable car, aujourd'hui, il n'est pas possible d'accorder un droit de préemption de premier rang à la f...

Je maintiens qu'il est préférable de laisser le droit de préemption de premier rang aux collectivités. C'est d'ailleurs le cas s'agissant des ENS, qui visent à préserver des espaces en permettant aux départements d'avoir un droit de préemption sur ceux-ci, un droit qu'ils peuvent en outre déléguer aux communes ou, pour les territoires concernés...

Avis défavorable aux deux amendements. Pour ce qui est du premier, l'Observatoire national de l'artificialisation des sols travaille avec le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), mais ce n'est pas pour autant qu'on a fait figurer cet organisme dans la loi. En cas de besoin, l'Ob...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, où j'avais émis des réserves quant à la création d'un marché de droits à artificialiser. On commence à travailler sur les enjeux de compensation et de renaturation ; nous avons par exemple voté les amendements de notre collègue Valérie Petit sur ce sujet. Approprions-nous déjà ces notions et avançons a...

Ce rapport doit évaluer la première période décennale ; il est donc normal qu'il soit remis pour 2031. Avis défavorable.

Vous souhaitez intégrer l'imperméabilisation – sujet que nous avons déjà évoqué tout à l'heure – au rapport prévu à l'horizon 2030. D'ici là, nous aurons certainement plus de données et d'outils d'évaluation. Les représentants du CEREMA nous ont expliqué en audition travailler avec le Centre national d'études spatiales (CNES) sur l'imagerie sat...

Je propose que soient aussi pris en compte les moyens alloués aux EPF et aux SAFER pour leur contribution à la lutte contre l'artificialisation des sols. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

Nous avons en effet examiné l'amendement en commission. Je maintiens que rien ne garantit que nous serons capables de produire suffisamment de produits en question d'ici au 1er janvier 2023. Vous dites avoir des échos favorables, or nous n'avons pas eu d'informations de la part de la filière. L'idée est intéressante, mais le délai très court, d...

On en arrive aux amendements relatifs à la densité de certains secteurs, enjeu auquel nous sommes tous sensibles. Néanmoins, comme je l'ai dit hier, mon amendement n° 5775, qui arrive juste après, apportera une réponse suffisante en la matière. Je vous propose de retirer vos amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise à apporter des réponses aux enjeux de densification, surtout dans les secteurs dits tendus, en rejoignant aussi les opérations de revitalisation territoriale (ORT) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU) qui permettent la réversibilité mais aussi la surélévation de certains bâtiments. Nous prévoyons bien sûr un cadre str...

Les sous-amendements de M. Bazin, déposés tardivement, sont en partie satisfaits. Un amendement de M. Aubert visait à supprimer les stationnements. Nous répondons donc déjà à la demande d'un amendement que vous aviez déposé.