Lutte contre le dérèglement climatique

Une discussion sur la démarche « BIMBY » a eu lieu hier. J'ai indiqué à Mme Marsaud qu'il existait déjà en matière d'urbanisme des outils permettant d'avancer sur ce sujet-là. L'adoption de son amendement facilitera les démarches d'optimisation du foncier dans nos communes. Avis favorable.

Je remercie bien sûr les collègues qui ont travaillé sur ce thème. Nous avons en effet adopté en commission un amendement de Stéphanie Kerbarh. Avis favorable.

L'article 53 bis que nous venons d'adopter prévoit une définition des friches, l'article 53 qu'un inventaire, qui donne une large part aux friches, sera réalisé par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et l'article 49 bis que les observatoires de l'habitat et du foncier renforcent la connaissance foncière des collecti...

L'article 54 a pour ambition d'améliorer et de renforcer l'évolutivité et la réversibilité des bâtiments. Deux études sont obligatoires, l'une, avant la construction, pour s'assurer que pour certains types de bâtiments, à déterminer par décret, les potentialités futures du bâti ont bien été prises en considération, l'autre, lors de la démolitio...

Je tiens à remercier notre collègue Jean-Luc Lagleize pour ses amendements et ses travaux sur l'optimisation et la surélévation des bâtiments. J'émets un avis favorable.

Les amendements touchent à un sujet qui nous importe, à telle enseigne que nous venons d'adopter le principe d'une étude avant démolition. Les amendements sont donc satisfaits.

Je demande le retrait du premier parce qu'il est satisfait par l'existence du diagnostic produits, matériaux et déchets qui est réalisé avant démolition ou réhabilitation significative. Quant au deuxième, mon avis est également défavorable.

L'amendement tend à autoriser des dérogations aux normes dans les territoires ultramarins. Même si je comprends l'intérêt de votre amendement du fait des enjeux climatiques, l'article 54 n'a pas vocation à définir des normes de construction ni à autoriser des dérogations à celles-ci. L'avis est défavorable.

Même si je peux comprendre que certains de mes collègues désapprouvent l'habilitation donnée au Gouvernement de légiférer par ordonnances, je tiens à préciser qu'à la suite du travail que nous avons réalisé, les amendements qui suivent tendent à supprimer les alinéas 2 à 4 de l'article 55 : nous les soutiendrons pour répondre aux questions qui ...

Le rôle des collectivités est en effet important et essentiel en matière de protection de l'environnement : elles disposent déjà de nombreux outils pour intervenir. Je ne suis donc pas convaincu qu'il faille inscrire cette précision – qui me semble assez évidente – dans la loi. Votre demande étant satisfaite, l'avis est défavorable.

Je l'ai indiqué au sujet des collectivités territoriales : je ne pense pas qu'il faille mentionner de façon exhaustive toutes les parties prenantes qui seront associées à la stratégie « aires protégées ». Comme les collectivités, les chambres d'agriculture sont des acteurs importants, mais il n'y a pas de raison de l'inscrire dans la loi. Avis ...

Notre collègue soulève un point important, et nous pouvons entendre ce qu'elle nous dit. Néanmoins, la proposition fait peser un risque d'instabilité juridique. Il s'agit en outre d'un sujet qui doit être traité spécifiquement, et non dans un article du présent projet de loi qui concerne, je vous le rappelle, les aires protégées. Votre amendeme...

Je comprends tout à fait l'objectif de cet amendement, mais je tiens à rappeler de nouveau que le chapitre du texte que nous examinons porte sur les aires protégées. C'est un sujet important, et je ne voudrais pas que nous prenions le moindre risque juridique. Mme la secrétaire d'État a indiqué que le changement sémantique est à l'étude : peut-...

Ce sont des amendements importants. Je précise qu'ils sont incompatibles. Nous avons discuté de la question en commission à l'occasion d'un amendement d'Alain Perea. Il devait être consolidé juridiquement d'ici à la séance et c'est dans ce cadre que nos collègues ont travaillé sur les amendements qu'ils présentent aujourd'hui. Puisque l'objecti...

Le sous-amendement vise à apporter une précision juridique. Quant à l'amendement n° 6188, je remercie Maina Sage pour cette proposition d'accorder davantage d'importance encore aux aires marines protégées. Cet amendement, dont nous avons longuement parlé ensemble, permettra à notre pays de lancer plusieurs initiatives. Je sais que notre collègu...

En commission spéciale, j'ai déjà indiqué à Mme Luquet qu'il était déjà possible de classer les arbres. Ainsi, dans le département des Landes, onze espèces d'arbres bénéficient déjà du label « arbre remarquable de France ». Dans le département de la Seine-et-Marne – votre département, madame Luquet –, huit espèces ont été labellisées à ce jour....

Je rappelle que nous avons débattu de ces sujets en commission spéciale – peut-être pas sur vos amendements, madame Luquet, et je vous prie de m'en excuser, mais j'avais déjà apporté des éléments de réponse sur des amendements déposés par d'autres collègues. Madame Chapelier, je connais l'intérêt que vous portez à la protection des arbres et j...

Comme vous l'avez dit, un tel classement est essentiel pour autoriser la protection de nos forêts. Nous en avons longuement discuté et j'ai apporté des éléments de réponse en vous alertant sur le fait que, dans certains territoires, votre amendement pourrait introduire des contraintes importantes – je pense par exemple au département d'où je vi...

Votre premier amendement, le n° 5065, me semble soulever un enjeu important. Pour avoir été précédemment élu local – comme beaucoup d'entre vous –, je sais que lorsqu'un propriétaire forestier veut acquérir des terrains voisins du sien, il est difficile, pour la collectivité – conservatoires ou organismes publics –, de les préempter pour les ac...

Demande de retrait ou avis défavorable, car c'était précisément l'objet de l'article 48 que de protéger les espaces naturels agricoles et forestiers. Nous avons déjà envoyé un signal fort en ce sens.