Lutte contre le dérèglement climatique

Avis favorable à l'amendement et au sous-amendement. Toutes les mesures qui permettent aux territoires de bénéficier d'une ingénierie, en particulier de celle des agences d'urbanisme, vont dans le bon sens.

Je partage votre préoccupation, madame Pinel ; ce sont des enjeux importants dans les territoires. C'est justement pour ces raisons que nous avons voté à l'instant la création des observatoires de l'habitat et du foncier. Toutes les informations que vous mentionnez pourront être fournies par ces organismes. Je considère donc que votre amendemen...

Il est, bien entendu, très défavorable. Parmi les intercommunalités concernées par cet article – celles de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants –, nombreuses sont celles qui disposent déjà d'un PLH. L'article vise donc à reconnaître le travail accompli et à aider les intercommunalités qui souhait...

L'article, créé en commission spéciale, vise à renforcer le lien entre les SRADDET et les SCOT. Associer aux CTAP les présidents des syndicats mixtes compétents en matière de SCOT permettra de les rassurer. J'espère, comme tout le monde, que le dispositif fonctionnera. Avis défavorable.

Avis défavorable à ces deux amendements. Pour l'amendement n° 5427, même s'il faut faire évoluer les CTAP, tel n'est pas l'objet du présent texte. On peut certes y intégrer les présidents des SCOT – c'est en lien direct avec le chapitre III dont nous discutons, « Lutter contre l'artificialisation des sols en adaptant les règles d'urbanisme », ...

Ils tendent à apporter deux précisions ou deux modulations. D'une part, le préfet ne pourra pas invoquer la signature d'une convention de sobriété foncière afin de repousser de deux ans les délais d'élaboration des documents d'urbanisme, délais que nous avons fixés de cinq à six ans. D'autre part, la rédaction de l'alinéa 6 laissant penser que...

L'article 50, adopté en commission spéciale et dont nous en avons déjà débattu, va dans le bon sens. Il prévoit le bon timing et les bons délais. Avis défavorable à tous ces amendements.

Il ne me semble pas utile d'inscrire dans la loi l'obligation de présenter ce rapport à la fois à l'intercommunalité, s'il existe un PLUI, et à la mairie. Laissons au choix au maire la liberté de le faire dans sa commune, s'il le souhaite. Avis défavorable.

Ces amendements contribuent à surcharger le rapport réalisé par les élus locaux : tout à l'heure, certains ont souhaité le supprimer au motif qu'il était trop lourd, et, maintenant, au contraire, on cherche à le densifier, en y ajoutant des éléments difficiles à calculer et à mesurer. Certes, une telle idée peut s'avérer utile, mais il est préf...

Avis défavorable. Cela surchargerait le rapport alors que les SCOT et les PLU intègrent déjà des études environnementales et agricoles, ce qui permet un suivi périodique par les collectivités locales.

Une disposition introduite dans la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite ÉLAN, prévoit que, par dérogation, les projets dont l'implantation est prévue dans un secteur où existe une ORT – ce que nous essayons de privilégier –, comprenant un centre-ville identifié, ne sont pas soumis à autorisation d'exploitati...

Là encore, on alourdirait le rapport. Nous avons voté une définition des friches à l'article 53, qui demande aussi un inventaire des zones d'activité. Nous connaîtrons ainsi les friches existantes. Je rappelle aussi que des outils existent, en particulier l'application « Cartofriches » du CEREMA. Les élus locaux peuvent les utiliser. Avis défav...

Pour tenir compte des débats qui se sont déroulés en commission, il vise à substituer aux mots « proximité avec le tissu urbain existant », les mots « continuité avec les espaces urbanisés ».

C'est une discussion que nous avons eue en commission spéciale : je rappelle que ce rapport est transmis au préfet, qui se trouve être également le président de la CDPENAF. Ces amendements sont donc satisfaits.

Ces amendements visent à charger la CDPENAF du suivi de l'artificialisation des sols. Or nous disposons déjà d'un outil pour ce faire : l'Observatoire national de l'artificialisation des sols utilise notamment les données du CEREMA. Il continuera d'être chargé du suivi de cette question.

Cette demande est importante, mais satisfaite. Il est prévu qu'un décret en Conseil d'État établisse « une nomenclature des sols artificialisés en fonction de leur occupation et de leur usage ». Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Le critère dérogatoire que vous souhaitez supprimer intervient en complément de deux autres critères à respecter par le pétitionnaire d'un projet, et se fonde sur la compensation, sujet dont nous avons débattu pendant de nombreuses heures. J'estime que l'alinéa 7 a toute sa place dans l'article 52 et que sa suppression serait contradictoire ave...

C'est également un débat que nous avons eu en commission spéciale. Nous avons rappelé qu'il serait compliqué, en l'état, de transmettre les données à toutes les communes, tous les ans. Mais il est en effet important que ces données soient accessibles. J'émets donc un avis favorable à l'amendement n° 4492, qui précise que « l'État met à la disp...

Je demande le retrait de l'amendement, puisqu'aux termes de l'amendement n° 4492 de M. Perea que nous venons d'adopter, les données de l'ONAS seront accessibles à tous sans surcoût particulier – si ce n'est les coûts d'accès, mais les outils technologiques dont nous disposons devraient permettre de résoudre facilement cette question.

Ils visent à protéger le secteur viticole. Or, comme je l'ai dit précédemment, j'estime que tous les secteurs agricoles doivent être protégés sans distinction. Je ne comprends pas la différenciation que vous souhaitez opérer. J'ajoute que j'ai, moi aussi, une grande pensée pour les producteurs de kiwis du département des Landes qui, eux aussi,...