Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Il est très regrettable que les travailleurs indépendants, en particulier dans le cadre de cette caisse, ne puissent pas prendre la parole alors que vous leur donnez la possibilité de siéger dans les conseils d'administration. Certes, vous précisez que les décrets seront « pris après avis du conseil » : s'il s'agit d'un simple avis, vous savez ...

On tourne en rond, et la discussion sur cet amendement a bien failli se terminer en queue de poisson. Chers collègues, la réunion de la commission au titre de l'article 88 du règlement correspond à un simple enregistrement, aucun débat n'a jamais lieu. Or, il est en général de bon ton que les amendements dont nous discutons ne court-circuitent...

Transformer le CICE en baisse de cotisations patronales est un bon choix. Notre groupe devrait l'approuver puisqu'il permet de pérenniser ce soutien aux entreprises, lesquelles en ont bien besoin. Toutefois, dans le même temps, avec ce basculement, vous renchérissez le coût du travail, par deux biais : d'abord, en abaissant le taux de CICE de 7...

… avant de lui demander pourquoi le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, n'est pas présent ce matin parmi nous, comme il aurait dû l'être.

C'est au secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de nous fournir une explication ; vous n'êtes pas encore membre du Gouvernement.

Madame la ministre, voilà dix ans que je dépose ce même amendement, chaque année, dans le cadre du PLFSS. Nous l'avions même déposé lors de la discussion de la loi santé dé fendue par votre prédécesseur. Il vise à permettre aux médecins retraités qui le souhaitent d'exercer dans les zones dites fragiles en étant exonérés des cotisations à la C...

Il faut donc les y inciter. Or, chaque fois que nous en avons fait la demande, nous avons essuyé un refus. Le même amendement a été déposé au Sénat ; cette proposition figure également dans un rapport sénatorial récent sur les déserts médicaux. Ces amendements sont très importants. Il s'agit non pas d'une exonération de charges sociales, mais ...

Madame la présidente, comme je l'ai dit tout à l'heure, cela commence à tourner en eau de boudin – il n'y a pas d'autre mot !

Nous avons donc une solution : nous demandons la convocation de la commission des affaires sociales en urgence pour examiner cet amendement.

La transformation du CICE en un allégement de cotisations va fortement renchérir le coût du travail pour certaines entreprises et dans certains secteurs, en raison de la baisse de 7 à 6 % du CICE prévue pour 2018 et de la hausse de l'impôt sur les sociétés prévue pour 2019. Le surcoût pour les entreprises est évalué à près de 8 milliards d'euro...

La loi Macron du 6 août 2015 a prévu l'application temporaire d'un taux de forfait social réduit – 8 % au lieu de 20 % – pour les seules entreprises de moins de cinquante salariés concluant pour la première fois un accord d'intéressement. Le présent amendement vise à étendre le bénéfice de cette mesure aux entreprises de moins de cinquante sal...

Madame la ministre, je voudrais revenir sur l'amendement de Mme Poletti relatif aux zones de revitalisation rurale. J'avais posé la question de la cartographie et du nouveau zonage, en vous rappelant que je souhaiterais que les élus du territoire soient associés à la définition de cette cartographie, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Deuxiè...

Le tabagisme, je l'ai vu de près pendant de nombreuses années, du fait de ma profession. J'ai vu le pire que l'on puisse imaginer – et même le pire du pire – s'agissant des effets du tabac sur le coeur. Je voudrais simplement rappeler, dans le prolongement de l'intervention de Marc Fesneau, que tous les ministres, depuis vingt ans, ont dû subir...

Ils sont prêts à faire n'importe quoi, y compris à aller piquer dans la poche de leur voisin ou à récupérer une cigarette dans un cendrier. Vous avez parlé de problème psychologique, mais la vraie question, c'est celle du dialogue entre un médecin et son patient – point à la ligne. Il est vrai que c'est une question difficile, mais la lutte con...

… et l'un de vos prédécesseurs, Xavier Bertrand, a réussi à faire interdire le tabac dans les lieux publics – un résultat dont chacun peut se réjouir. Ce qui m'inquiète le plus, c'est la consommation des jeunes, et particulièrement des jeunes filles, qui fument souvent leur première cigarette à onze ou douze ans.

Nous nous sommes déjà longuement exprimés sur cet article. Le présent amendement vise à faire réellement baisser le coût du travail pour les entreprises et non – comme vous le proposez, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État – d'alourdir de 8 milliards d'euros la fiscalité qui pèse sur elles. Nous proposons d'abord de conserver au C...

La décision de supprimer le RSI est une fausse bonne idée. Il est vrai que ce régime a suscité contre lui une insatisfaction profonde au sein de ses adhérents, mais il faut distinguer le recouvrement, d'une part, et les prestations, d'autre part. C'est le recouvrement qui est à l'origine de l'insatisfaction, et la responsabilité en revient à un...

Je le répète : la suppression du RSI est une mauvaise réponse à un vrai problème. Je voudrais insister sur un point majeur : les dysfonctionnements de l'inter-régimes, qui s'expliquent par les difficultés de communication entre les diverses structures des CPAM et du RSI. Ce sont des structures géographiquement incompatibles. Par exemple, le tr...

Ce que nous souhaitons, par cet amendement, c'est permettre aux indépendants d'opter pour l'autodéclaration et l'autoliquidation des cotisations et contributions sociales. Cette solution avait été préconisée par plusieurs rapports, dont le rapport sénatorial de M. Cardoux et le rapport fait au nom de cette assemblée par M. Verdier et Mme Bultea...

Je ne peux pas retirer un amendement pareil, madame la présidente ! Je n'ai pas confiance dans ce nouveau dispositif, et je pense que le réveil sera très difficile.