Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Cette année, on a dénombré 70 000 entrées aux urgences, contre 15 000 il y a quelques années. Nous avons donc un défi à relever.

Nous voterons naturellement cet amendement. Je profite de l'occasion pour demander à Mme la ministre de nous indiquer – pas immédiatement, évidemment, mais lorsqu'elle le pourra – le montant annuel des prestations susceptibles d'être recouvrées par la CNAM auprès de pays étrangers, européens ou non, et qui s'apparentent à des dettes étrangères...

La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de s'assurer que les actes de téléradiologie sont réalisés conformément à la réglementation. Des sociétés à bas coût sont ainsi apparues qui ne garantissent pas du tout le respect de la réglementation et de la déontologie. Elles ne respectent pas non plus les tarifs médicaux réglementair...

Madame la ministre, sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, vous imposez aux retraités, comme nous l'avions dit au ministre de l'action et des comptes publics, une année blanche en 2018. Il s'agit véritablement d'un tour de passe-passe que vont subir les 8 millions de retraités, après la fam...

Cet article tend à approuver le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2018. Madame la ministre, je souhaite, pour vous comme pour nous, que vous ayez gain de cause, à savoir que le déficit de la branche maladie sera bien de 0,8 milliard d'euros et que celui de l'ensemble des branches, y comp...

Selon nous, cet article n'a pas valeur de satisfecit, car le rapport figurant en annexe B décrit une situation éloignée de la réalité. Depuis trois jours, nous contestons les engagements politiques pris dans le cadre de ce PLFSS pour 2018, tant pour la branche famille que pour la branche vieillesse ou la branche maladie. Nous dénonçons notammen...

L'amendement no 168, dont je suis le premier signataire, est quasiment identique à celui-ci. Il bénéficie donc de la moitié d'un avis favorable. Nous n'avons pas tout perdu ce soir. Merci, madame la ministre !

Si l'intention de l'article est louable, indiquer sur une ordonnance le contexte ou le motif de la prescription est assez chronophage pour les médecins et les professionnels de santé en général, pour lesquels cela constitue une charge administrative supplémentaire. En outre, cela tend à remettre en cause la liberté de prescription et peut-être ...

Je vous ai posé une question tout à l'heure, madame la ministre, à laquelle vous n'avez pas répondu. Tout le monde souhaite améliorer la pertinence des soins, cela va de soi. Mais ce n'est pas, selon moi, en inscrivant sur l'ordonnance la motivation et le contexte de la consultation que nous y contribuerons. Il me semble que cela reviendrait à ...

J'entends les arguments qui relativisent le caractère chronophage de la mesure. En revanche, je reste sur ma position pour ce qui concerne le secret médical, et je suis hostile à ce que soient indiqués sur les ordonnances la motivation et le contexte de la prescription. Vous savez bien que les ordonnances circulent, qu'elles ne passent pas dire...

En effet, j'ai eu l'occasion de rédiger plusieurs rapports parlementaires sur les risques épidémiques et sur les deux épisodes de pandémie grippale, causés par les virus H5N1 et H1N1. Que constate-t-on en France depuis plusieurs années ? Le Haut conseil de la santé publique comme l'Institut de veille sanitaire observent que la couverture vacci...

Il est fondamental de poursuivre la consultation citoyenne. Je vous propose d'organiser des états généraux de la vaccination, sous l'égide, par exemple, de l'Institut Pasteur, qui est tout de même l'une des grandes valeurs scientifiques françaises…

L'article 42 a trait au dispositif d'autorisation préalable, qui conditionne un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Ce mécanisme existe déjà, mais le texte appelle quelques questions. Peut-être allez-vous me trouver quelque peu agaçant, mais je me mets à la place du ...

Il est vrai que des questions sont soulevées très régulièrement sur deux aspects : l'intérêt des vaccins et la présence des adjuvants, en particulier l'aluminium, dont on sait qu'il garantit la stabilité du potentiel immunologique du vaccin. De fait, sans l'aluminium, les vaccins n'ont pas la durée nécessaire pour immuniser les patients. Des dé...

… ce qui risque d'aggraver le manque de confiance et le doute de certaines personnes. Aussi, madame la ministre, apportons-nous notre soutien à l'article 34, que nous voterons.

Comme je l'ai dit en défendant la motion de rejet préalable, l'article 35 est important. Notre système ne répond plus qu'imparfaitement aux besoins de santé de la population. La démographie médicale est marquée par des bouleversements significatifs, dont le plus alarmant est la disparition des médecins sur le territoire. Les étudiants éprouvent...

Il est urgent de réformer. Madame la ministre, vous le faites avec l'article 35, qui permet de construire un cadre nouveau, en donnant davantage de marges de manoeuvre aux professionnels de santé et aux établissements de santé, en revalorisant la médecine libérale – la priorité absolue – , en promouvant la prévention et en ouvrant la santé numé...

Nous ne pouvons que soutenir la proposition de nos collègues du centre, d'abord parce qu'elle fait partie de notre programme électoral – nous l'avons assez évoquée durant la campagne – , mais aussi parce que la pratique en avait démontré l'efficacité. Souvenez-vous : 8 millions de Français ont profité de la défiscalisation pour faire des heures...

Cette solution était très intéressante. C'est à eux qu'il faut penser, aux Français des classes moyennes et modestes, qui ont besoin de gagner plus. Le Président de la République lui-même en a parlé. Je ne comprends donc pas pourquoi l'on tergiverse encore, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur général ; il faudra bien passer de...

Madame la ministre, je profite de cet amendement où vous évoquez l'avis du Conseil de protection sociale des travailleurs indépendants pour vous faire part de ce qui nous chiffonne, voire nous chagrine : ce conseil n'aura qu'un avis consultatif et jamais délibératif, y compris pour les représentants du conseil qui seront membres des conseils d'...