Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du jeudi 4 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Article 4
Sylvain Waserman, président :Les trois amendements ont été présentés par leurs auteurs. Je rappelle que les amendements nos 1075 et 1359 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour soutenir le sous-amendement no 2702 , à l'amendement no 989 .
