Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du mardi 10 septembre 2019 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé :

Monsieur Di Filippo, je rappelle que l'adoption plénière est aujourd'hui autorisée pour les familles homoparentales et monoparentales. Nier ce fait et considérer que l'accès à l'AMP implique d'appartenir à un autre modèle familial revient à instituer une hiérarchie entre un enfant adopté et un enfant né de l'AMP. Or le législateur a déjà estimé que ces familles étaient suffisamment robustes et solides pour accueillir un enfant adopté.

Pour ce qui est de l'objectivation d'une pathologie sous-jacente, la démarche est la suivante : lorsqu'un couple se présente pour engager une démarche d'AMP, il doit déclarer qu'il est en situation d'infertilité ou d'essai de grossesse depuis un an. Ensuite, l'équipe recherche d'éventuelles causes médicales qu'il serait possible de traiter. À défaut – et cela arrive souvent –, la démarche d'AMP continue. Ce n'est pas parce qu'aucune maladie, aucune cause d'infertilité n'est découverte que les parents ne peuvent pas accéder à cette technique. Quelle que soit la cause d'infertilité, je l'ai dit – et même si, à la limite, les parents ne se sont jamais accouplés, et nous n'avons aucun moyen de le savoir… –, ils ont droit à une démarche d'AMP.

Force est d'ailleurs de constater qu'il n'existe pas toujours de pathologie : bon nombre de couples, après une première grossesse par AMP, font par la suite des enfants par voie naturelle… Nous savons très bien que des blocages psychologiques peuvent jouer. Autrement dit, ce critère absolu d'une pathologie nécessaire dont vous voulez tirer argument ne correspond pas à ce qu'est la réalité vécue par les couples hétérosexuels.

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