Intervention de Annie Chapelier

En effet, il n'est pas identique aux précédents, mais il est dans le même esprit : il s'agit d'affirmer le caractère optionnel du transfert.

Bien sûr, dans certaines communes, la gestion de l'eau a été défaillante. Elles ne pourront assumer le coût des travaux nécessaires et devront compter sur la mutualisation permise par le transfert des compétences. Dans d'autres communes, les choses fonctionnent très bien – de nombreux exemples ont déjà été évoqués.

L'essentiel n'est-il pas de rechercher le juste équilibre ? Tous ceux qui viennent de présenter des amendements pensent, comme moi, que l'obligation proposée fera passer d'un déséquilibre à un autre que nous créons nous-mêmes. Des communes devront consacrer davantage de moyens et, pour certaines, le traitement sera moins bon.

Je m'interroge sur notre rôle de parlementaires. Finalement, à quoi bon consulter les élus, à quoi bon interroger les habitants de nos communes,…