Intervention de David Habib
Séance en hémicycle du mercredi 3 novembre 2021 à 15h00
Vigilance sanitaire — Article 1er ba
David Habib, président :Je suis saisi de onze amendements, n° 63 , 3 , 125 , 202 , 257 , 264 , 273 , 358 , 423 , 455 et 489 , pouvant être soumis à une discussion commune. Ils visent à rétablir l'article 1er BA, supprimé par la commission.
Les amendements n° 3 , 125 , 202 , 257 , 264 , 273 , 358 , 423 , 455 et 489 sont identiques.
Sur ces amendements identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement n° 63 .
