Intervention de Rémy Ozcan

Je conseillerais d'abord de reprendre l'amendement déposé à l'occasion des travaux préparatoires de la loi Pacte, en vue d'établir la force probante des informations inscrites dans une blockchain. Notre fédération se tient à votre disposition pour aider le législateur à déterminer les types de protocoles suffisamment fiables, ou même proposer une définition de la technologie blockchain plus complète que l'actuelle. L'ordonnance du 28 avril 2016 caractérise en effet cette technologie comme un dispositif d'enregistrement électronique partagé, sans prendre en compte l'étendue de ses cas d'usage. Ces deux mesures rassureraient un certain nombre d'acteurs.

Lors de son audition par Mme la députée Typhanie Degois, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances 2021, notre fédération avait en outre demandé à disposer de systèmes de financement dédiés aux acteurs de la blockchain. Leur mise en place indiquerait clairement aux investisseurs comme aux entrepreneurs le soutien des pouvoirs publics à la blockchain, indépendamment de la somme qu'ils lui consacreraient. L'éligibilité des projets blockchain à des dispositifs en faveur de l'innovation tels que le Programme d'investissements d'avenir (PIA) ne suffit pas. La confiance joue un rôle fondamental dans les affaires. Dès lors que les acteurs jugeront la technologie blockchain fiable, ils développeront grâce à elle de nouveaux produits et services favorables à la croissance de l'emploi.

La mise en place des trois éléments que je viens d'indiquer, associée à celle de formations adaptées, marquerait un grand pas en avant vers la professionnalisation de l'industrie de la blockchain.