Intervention de Rémy Ozcan

Une ordonnance d'avril 2016 a réglementé pour la première fois cette technologie en lui donnant d'ailleurs une ébauche de définition légale. Cette ordonnance a reconnu la force probante des transactions de minibons, c'est-à-dire de titres financiers non cotés, effectuées via un dispositif électronique d'enregistrement partagé : en l'occurrence, une blockchain.

Ensuite, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite loi Pacte) a fourni un cadre légal à l'usage de la blockchain en matière de financement, via les ICO. Cette loi garantit une relative sécurité juridique aux investisseurs comme aux entreprises souhaitant se lancer dans de telles opérations.

Le code civil ne comporte aucune disposition expresse relative à la force probante des informations inscrites dans un registre blockchain, même si une réforme de ce code pourrait toutefois la consolider à court terme. Lors des travaux préparatoires de la loi Pacte, M. Jean-Michel Mis a déposé un amendement en ce sens, qui n'a malheureusement pas été adopté. Notre code civil doit évoluer pour rassurer les utilisateurs de cette technologie, quel que soit leur corps de métier ou leur secteur d'activité, les huissiers et les notaires y recourant au même titre que les professionnels de l'immobilier. Rappelons que la blockchain permet de « tokeniser » des actifs liquides, autrement dit de leur substituer un élément équivalent, quoique sans valeur intrinsèque, une fois sorti du système. N'importe qui peut dès lors investir depuis son ordinateur dans un bien immobilier à la propriété fractionnée. Là encore, il faudrait apporter une sécurité juridique aux acteurs, qui le réclament d'ailleurs. Il conviendrait d'inscrire dans le code civil que les informations figurant sur le registre d'une blockchain, publique ou privée, possèdent une force probante. Naturellement, il reste à s'accorder sur la nature de la présomption, irréfragable ou simple, qui en découlerait.

Je vois une opportunité à saisir dans la révision prochaine du Règlement sur l'identification électronique et les services de confiance (electronic IDentification, Authentication and trust Services eIDAS). Elle pourrait déboucher sur une reconnaissance officielle de la fiabilité de la signature électronique et de l'horodatage sur une blockchain, sans nécessité qu'intervienne un tiers certificateur, comme c'est encore le cas actuellement.