Intervention de Charles de Courson

Notre collègue a raison. L'adoption de cet amendement de bon sens n'empêcherait pas l'inspection de l'éducation nationale de contrôler un établissement tous les six mois si cela s'avérait nécessaire. Il permettrait, en revanche, d'éviter qu'un établissement ne soit pas contrôlé pendant des années avant que l'on s'aperçoive, un beau matin, que des événements inacceptables s'y sont produits. Aujourd'hui, à quelle fréquence les établissements privés hors contrat sont-ils contrôlés ?