Intervention de Sacha Houlié

Monsieur de Courson, nous sommes habituellement en retard en matière de transposition du droit européen. Si, pour une fois, nous pouvons prendre un peu d'avance, ce ne sera pas du luxe eu égard à l'urgence et à la chronique judiciaire… Si la transposition intervient dans deux ans, certaines dispositions pourraient n'entrer en application que dans quatre ans.

Il faut que la France assume qu'elle soit précurseur dans ce domaine. C'est d'ailleurs un commissaire français qui est responsable du dossier. Si nous adoptons une législation solide et ambitieuse, et qui transpose par anticipation, pourquoi s'en priver ?