Intervention de Charles de Courson

Il y a quelque chose d'un peu étonnant dans cet article, car il existe des conventions bilatérales de sécurité sociale, dont certaines prévoient un partage des allocations pour les personnes polygames travaillant en France et ayant des enfants à l'étranger. Autrement dit, les caisses d'allocations familiales (CAF) connaissent depuis des années certaines situations de polygamie. Le signalement au parquet devrait donc être automatique. Mais, pour en revenir au débat sur l'article 14, que fera le parquet quand il s'agit de quelqu'un qui ne vit pas « en état de polygamie » en France, dans la mesure où il a laissé ses femmes au pays, ou ne vit ici qu'avec une seule d'entre elles ? Le procureur aura les informations, qui figurent déjà dans les fichiers, d'ailleurs, mais quelles suites pourra-t-il leur donner ?