Intervention de Charles de Courson

Il vise à interroger le Gouvernement sur la situation de citoyens français ayant aussi la nationalité d'un pays où la polygamie est légale. Ce n'est pas une question purement théorique : un arrêt fameux de la Cour de cassation avait reconnu le caractère tout à fait légal de la polygamie d'une personne franco-tunisienne – à l'époque, la polygamie était légale en Tunisie.