Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Le cinquième alinéa de l'article vise « un étranger qui vit en France en état de polygamie ». Cela veut dire qu'il vit en France avec deux femmes épousées légalement dans son pays d'origine. Mais si un Malien, venu en France pour travailler, vit avec une seule de ses femmes, l'autre étant restée au pays, il ne vit pas ici « en état de polygamie », et n'entre donc pas dans le champ du texte.

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