Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je ne comprends pas bien l'amendement. Vous dites que les parts de SCI ne constituent pas un avantage ; c'est pourtant le cas, car elles permettent de bénéficier de revenus. Pourquoi donc les supprimer ici ? Les parts accroissent le patrimoine, mais, surtout, la SCI peut distribuer des dividendes proportionnels au nombre de parts possédées. Les parts peuvent donc servir de moyen de contournement. De ce point de vue, l'alinéa 3 tel qu'il est actuellement rédigé me paraît plein de bon sens.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.