Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Nous en avons déjà longuement débattu, monsieur le rapporteur : à quoi cela sert-il de connaître le montant global et le nombre de donateurs, excepté à calculer le montant moyen d'un don ? Entre nous, ce n'est pas avec cela que vous allez pouvoir contrôler grand-chose ! C'est à partir des pièces justificatives qu'un contrôle est possible ; or seule l'administration fiscale peut les demander, mais à chacun des donateurs. Je suis donc très sceptique quant à l'utilité de cette obligation supplémentaire. Ce n'est pas ainsi que vous allez lutter contre le terrorisme…

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