Intervention de Charles de Courson

Réunion du mardi 8 juin 2021 à 21h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Il prévoit que la durée de la suspension par l'autorité administrative est renouvelable une fois, uniquement dans l'attente de la décision de l'autorité judiciaire. En outre, puisque vous avez maintenu la formule « aux fins de dissolution », monsieur le rapporteur, je propose que l'on précise au moins, par cohérence avec votre précédent amendement, que l'autorité judiciaire est saisie « dans les meilleurs délais ».

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