Intervention de François de Rugy

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Notre préoccupation est de savoir si l'organisation du travail peut être amenée à être fortement perturbée, notamment si de nombreux salariés demandent simultanément un jour de congé. La question a déjà été posée dans de nombreuses entreprises. Je pense à la pratique du ramadan, qui peut être amenée à perturber la pratique du travail. Je pense aussi à des demandes d'espace de prière dans les entreprises, ce qui peut gêner certains employeurs ou certains autres salariés. Si dans votre entreprise, monsieur Asselin, un salarié dit qu'il ne souhaite pas fêter la Saint-Joseph, même s'il est charpentier, parce qu'il ne perçoit pas le lien entre son métier de charpentier et le fait d'avoir un saint patron, allez-vous estimer que participer à cette fête relève de la liberté de chaque salarié ? Les revendications religieuses, ou autres, qui ne relèvent pas de l'application des règles communes et du droit du travail peuvent-elles perturber le fonctionnement de l'entreprise ? Je me permets d'ajouter une remarque : les entreprises communautaires existent déjà, mais elles n'adhèrent pas à vos syndicats. Elles se situent en marge de la représentation des employeurs que vous assurez par ailleurs.

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