Intervention de Geoffroy Roux de Bézieux

Je ne suis pas d'accord avec votre remarque sur l'exemple mal choisi. Je pense au contraire que l'exemple est bien choisi. Un agent de sécurité n'exerce pas un service public. Il se trouve à l'entrée de la préfecture et fouille les sacs. Ce n'est pas un service public. Selon moi, il ne doit pas être concerné. Si la rédaction de l'article l'englobe, davantage d'entreprises seront concernées, ce qui compliquera le dispositif. En effet, cette disposition concernera des personnes qui se rendront sur des lieux de travail différents. Selon ma compréhension, le service public est relatif au service apporté au public, et non aux fonctions back-office ou périphériques de la fonction publique. Ce point doit être clarifié.

Quant à l'article 6, le MEDEF considère que les subventions, c'est-à-dire les cotisations à l'Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN), sont ciblées sur une partie de l'activité au service de certains organismes publics, comme Pôle emploi. Pour le reste, il s'agit d'une activité de droit privé, reposant sur des cotisations privées. Cela étant, s'il faut signer une charte d'engagement républicain, nous le ferons volontiers.

Je précise que le propos rassurant exprimé par la DGSI porte sur la radicalité au sein de l'entreprise, mais nous constatons malgré tout une montée en tension. L'Institut Montaigne le souligne clairement, puisqu'en dix ans, nous sommes passés de 56 % de cadres et managers de terrain affirmant qu'il n'y avait pas de problèmes liés au fait religieux en entreprise, à 30 %. La montée en tension existe, mais, tout en observant une grande prudence, nous avons le sentiment que l'arsenal législatif actuel nous permet de résoudre ces tensions. Les managers parviennent à les surmonter, pas toujours facilement.

Concernant le service public, la mise en œuvre de la loi sera compliquée à gérer à cette aune. Il s'agira de l'une des principales difficultés de la loi pour nous.

Quant au business communautaire, nous avons noté une montée en puissance assez forte de ces activités communautaires, notamment dans le domaine de l'alimentation (halal, casher...). Il ne faut pas que se créent des entreprises communautaires, c'est-à-dire des entreprises recrutant uniquement par cooptation pour des raisons d'association. Nous contribuerions alors à défaire le vivre ensemble et l'esprit républicain. Je rappelle que l'esprit républicain français n'est pas celui des États-Unis. Notre esprit est universaliste. Nous souhaitons que les entreprises soient universalistes, où toutes les confessions et les non‑croyants peuvent cohabiter. Les entreprises ne doivent pas se créer par affinité religieuse.