Intervention de François de Rugy

Je pense que votre exemple relatif à l'agent de sécurité dans un ministère est mal choisi. En revanche, il s'agit bien de la différence entre commande publique et exercice d'un service public. Il faudra sans doute préciser cet élément. Par ailleurs, je tiens à répondre aux propos de M. de Courson sur la SNCF, déjà soulevés à de multiples reprises dans nos réunions. Il se trouve que les entreprises de transport ont été entendues par la rapporteure en charge de cette partie du texte. Les transports, souvent exercés dans le cadre d'une délégation de service public, représentent un enjeu particulier. Il n'y a aucune ambiguïté : il s'agit d'un service public exercé dans le cadre d'une délégation de service public. Cependant, certains transports sont réalisés dans un cadre entièrement privé, que ce soit les transports routiers, aériens ou ferroviaires.