Intervention de Alexis Corbière

Vous avez fait part de remontées de terrain avec franchise et clarté, mais ces dernières n'attestent pas d'une dynamique problématique à vos yeux. Vous considérez qu'il n'y a rien à signaler à ce sujet. Votre propos n'est pas de dire qu'il n'y a pas de problème, puisque cela n'existe pas dans un grand pays, mais la dynamique générale perçue sur le terrain tend à montrer que les choses se passent bien. Vous avez évoqué les termes de bon sens ou de règlement intérieur. Ai-je bien compris ? Cette conclusion me semble intéressante.

Par ailleurs, je demande des éléments chiffrés depuis le début de ces auditions, afin de confirmer ces constats, mais je n'en ai pas, ou très peu. Il y en a très peu, hormis des sondages que je conteste. Je crois ainsi que ma collègue Annie Genevard ne comprend pas ce qu'est le métier d'enseignant. Qu'importe. Quoi qu'il en soit, on ne travaille pas sur la base de sondages. J'espère que tous les législateurs seront d'accord avec moi.

Cela dit, je reviens sur les propos de notre ami Charles de Courson, qui soulève un véritable sujet. Dans ce tout ou partie dû à la commande publique, comment comptez-vous vous en sortir ? Certes, le président de Rugy estime que certaines activités ne relèvent pas du service public. Cependant, nous pourrions nous imaginer avoir des salariés d'une entreprise privée auxquels la neutralité religieuse n'est pas demandée. Or vous héritez d'une commande publique susceptible de vous exposer vis-à-vis du public. Allez-vous indiquer à certains salariés que vous ne pouvez pas les prendre sur cette mission ? Comment exiger de ces salariés qu'ils ôtent leurs signes religieux ? N'y a-t-il pas une dimension difficile à gérer, dans la mesure où, en dépit des éléments de clarification contenus dans cet article, il reste une part d'arbitraire et d'interprétation qui ne va pas contribuer à résoudre les problèmes ? Dans votre demande, et eu égard à la situation sur le terrain, n'y a-t-il pas une nécessité de clarification ? Je pense notamment à l'article 1er, relatif à la neutralité des services publics, en lien avec les commandes publiques. J'ai peur qu'il en résulte une certaine tension et une incompréhension.

Comme l'a souligné ma collègue Annie Genevard, j'ai des exigences sur le service public, qui représente l'État et la République, mais concernant les entreprises privées, elles font ce qu'elles veulent dès lors qu'elles respectent la loi. Quel regard aviez-vous lorsque le ministre de l'intérieur, M. Darmanin, s'est ému de l'émergence d'un commerce d'alimentation communautaire ? Avez-vous un regard concernant l'évolution de ce business ? Il s'agit de mettre en évidence une éventuelle croissance du nombre de consommateurs. Ces informations peuvent constituer des éléments probants et nous donner des outils probants de compréhension sur les dynamiques.