Intervention de François Asselin

Réunion du mercredi 13 janvier 2021 à 14h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république

François Asselin, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :

Le sujet traité me semble assez épineux. Je vais m'efforcer d'exposer la position de la CPME avec mes mots. Sur les deux articles de loi qui nous concernent potentiellement, je partage la position exprimée par Geoffroy Roux de Bézieux. Après les attentats contre Charlie Hebdo, les partenaires sociaux avaient été convoqués par le Premier Ministre, Manuel Valls. Myriam El Khomri était présente. La même question nous avait été posée : dans le milieu de l'entreprise, que faut-il mettre en place pour éviter des phénomènes de radicalisation et d'entrisme, islamique entre autres ? Je ne sais pas ce que vous ont dit les syndicats de salarié. À l'époque, la tentation était de négocier des chartes de la laïcité. La CPME a réfléchi à cette éventualité, que l'on pourrait appeler charte de neutralité cultuelle, mais nous craignons que cette démarche provoque l'effet inverse.

Dans notre réseau, nous n'avons pas de remontées relatives à des problématiques d'entrisme religieux ou autres dans les petites et moyennes entreprises. La situation est gérée avec beaucoup de bon sens. Nous disposons d'un outil précieux, le règlement intérieur. C'est au chef d'entreprise d'être le garant de la culture de l'entreprise. S'il perçoit que des éléments extérieurs viennent la perturber, il peut s'appuyer sur un dispositif légal, le règlement intérieur, pour faire en sorte que cette culture d'entreprise soit respectée. Si demain, sur le terrain de la neutralité, et par le biais d'une charte de la laïcité, il faut négocier les jours fériés parce qu'il faut assurer une égalité entre les différentes confessions, l'immense majorité des responsables d'entreprise va se retrouver dans une situation délicate.

Tous les ans, dans mon entreprise, nous fêtons l'Épiphanie, par le partage d'une galette des rois. À l'avenir, me faudra-t-il négocier cet événement en raison de cette charte de la laïcité ? J'accueille des charpentiers dans mon entreprise, qui constituent une forme de caste de métiers. Tous les 19 mars de chaque année, ils fêtent la Saint-Joseph. Je ne sais pas s'ils sont catholiques pratiquants et s'ils sont baptisés, mais ils ne me pardonneraient pas d'oublier cette fête. C'est ce que j'appelle la culture d'entreprise. Chacun s'y retrouve, quelle que soit sa confession.

Une entreprise est une petite communauté humaine, qui s'appuie sur sa propre culture. S'il y a de l'entrisme, il faut se saisir du règlement intérieur pour remettre la situation en ordre. Si nous obligions à négocier une charte de la neutralité ou de la laïcité, j'ai peur que ceux qui veulent en découdre trouvent un terrain magnifique pour agir. Nous savons ce qu'il risque de se passer. Nous avons peut-être besoin d'avoir des relais pour accompagner l'entrepreneur s'il commence à véritablement connaître de telles difficultés. Nous pouvons nous appuyer sur des correspondants sécurité, en relation avec les préfectures. Le MEDEF, la CPME et l'U2P s'appuient sur les mêmes correspondants en préfecture. Lorsqu'un cas survient, nous contactons le correspondant relié à la préfecture pour accompagner l'entrepreneur dans ses difficultés. Par ailleurs, nous devons former et accompagner les entrepreneurs dans l'utilisation du règlement intérieur pour les inciter à bien ancrer et défendre leur culture d'entreprise.

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