Intervention de Dominique Potier

Vous aurez remarqué, madame la présidente, la sobriété de mon propos dans nombre de domaines qui, pourtant, me passionnent et pour lesquels j'aurais beaucoup à dire : plan « protéines », agroécologie, politique d'installation, régulation du foncier, etc…

En l'espèce, je vous propose de nous inspirer d'un mécanisme innovant, celui des certificats d'économies d'énergie, dont les résultats sont très bons et qui sont hors budget – je le signale à Mme Peyrol. Ils permettent de récompenser les efforts des uns par rapport au retard des autres, par le jeu du « B to B » – business to business : la loi fixe un objectif aux entreprises, elles l'atteignent. Nous l'avions expérimenté, lors de la dernière mandature, sur les certificats d'économies de produits phytopharmaceutiques. Malheureusement, ce n'est pas l'option que le Président de la République a choisi de retenir. J'ai perdu, à mon grand regret, le recours déposé devant le Conseil d'État en ma qualité de député, pour des raisons non de fond mais de forme.

Je vous invite à utiliser cet outil pour offrir aux paysans une alternative qui ne se traduise pas par des charges supplémentaires.