Intervention de Dominique Potier

Je suis favorable au rapport que propose Mme Petit car on ne peut attendre dix ans pour envisager les différents scénarios ! En outre, pourquoi ne pas étudier le scénario suivant, que nous aimerions privilégier – c'était une des propositions de la mission d'information commune sur le foncier agricole ? L'augmentation significative de la taxe sur la cession à titrer onéreux de terrains nus à bâtir effacerait l'effet spéculatif du changement de destination des sols, et alimenterait un fonds public à destination des SAFER et des établissements publics fonciers (EPF). Cela permettrait de remettre sur le marché des terres polluées ou anthropisées – ce qu'on ne sait financièrement pas faire actuellement – ainsi que des dents creuses, tout en renaturant les terres qui peuvent l'être, en compensation des artificialisations indispensables. Par le biais d'un fonds et d'opérateurs publics, on créerait ainsi un lien entre l'acte d'artificialiser et la compensation.