Intervention de Dominique Potier

Madame la ministre, vous êtes plus favorable aux droits réels qu'aux droits formels – nous aussi. Une de nos propositions, sur laquelle j'aimerais recueillir votre avis, serait de permettre au maire de prendre un arrêté de péril sanitaire et énergétique, sur le modèle de l'arrêté de péril. Le doter de ce pouvoir paraît cohérent avec les compétences des collectivités en matière d'opérations programmées de l'habitat, d'amélioration de l'habitat ou d'attribution des aides à la pierre. Cette arme de dissuasion renforcerait les droits réels.