Intervention de Raphaël Schellenberger

En tant que commissaire aux lois, je me permettrai de donner mon avis sur la rédaction de votre amendement, madame la rapporteure. Le 1° est très intéressant : pour une fois on se concentre sur les produits mis sur le marché en France et non sur ceux qui y sont produits, ce qui n'a pas toujours été le point de vue de la majorité. Le 2°, en revanche, est d'une dangerosité juridique sans nom : « Des dispositifs de consigne pour réemploi peuvent être mis en œuvre pour les emballages en verre lorsque le bilan environnemental global est positif. » Cela ne veut rien dire, tout simplement. De plus, a contrario, il sera possible de mettre en œuvre la consigne même si le bilan environnemental est négatif.

Ensuite, il est écrit : « Le bilan environnemental de ces dispositifs tient compte de la distance de transport parcourue par les emballages pour être réemployés. » Qu'y a-t-il d'autre dans le bilan environnemental ? Je me félicite que le transport soit cité, car c'est un élément déterminant, mais pourquoi ne pas en mentionner d'autres, notamment l'eau, comme le suggérait Martial Saddier ? Par ailleurs, la part du transport, même si elle pèse négativement dans le bilan, pourra apparaître marginale par rapport à d'autres paramètres.

Rédigé de cette manière, l'article ne veut rien dire. C'est de l'incantation : le texte est dépourvu de tout effet juridique.