Intervention de Patrick Hetzel

Il s'agit de nuancer la formulation que vous proposez dans votre amendement, monsieur le rapporteur, de manière à signifier que l'accès à l'AMP n'est pas automatique et que le médecin conserve une marge d'appréciation. À défaut, il n'y aura plus aucun garde-fou. En matière de recours à l'AMP, l'automaticité est source de difficultés, comme le montrent les études réalisées dans les pays étrangers où elle existe.