Intervention de Nicole Belloubet

Madame Genevard, vous estimez que le délai est le seul problème posé par l'adoption pour l'établissement de la filiation de la femme qui n'accouche pas. Ce n'est pas seulement cela. Nous avons estimé que la reconnaissance conjointe anticipée permettait de partager le projet parental, avant de savoir laquelle des mères portera biologiquement l'enfant. C'est afin de caractériser ce projet parental conjoint, dans le cas des couples de femmes homosexuelles, que nous avons envisagé cette reconnaissance anticipée. Ce n'est pas qu'une question de délai, c'est une autre manière d'établir la filiation.