Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement n° 1747 peut faire consensus. Il nous a fallu neuf mois pour vous convaincre que la filiation à l'égard de la femme qui accouche doit être établie selon le droit commun. Vous êtes attachés à la reconnaissance conjointe devant notaire. Mais l'adoption simple par la seconde femme a notre préférence, car elle ne fait pas obstacle à l'établissement de la filiation paternelle. En effet, la filiation adoptive simple ne remplace pas la filiation d'origine ; elle s'y ajoute. Cela permettrait de conserver notre droit de la filiation, tout en élargissant l'AMP aux couples de femmes. La proposition du Sénat, très aboutie, mériterait le débat.

Le sous-amendement n° 1742 propose une évaluation des conséquences pour les enfants nés par procréation médicalement assistée, à partir de l'expérience des pays où la procédure est légalisée.