Intervention de Agnès Thill

Le sous-amendement n° 1716 vise à établir le lien de filiation avec la femme qui n'accouche pas, par le biais de l'adoption simple. Cette solution clarifie la situation de l'enfant à l'égard de la femme qui partage la vie de sa mère, sans le priver définitivement de la possibilité d'établir une filiation paternelle. En outre, l'adoptante pourra être investie de l'autorité parentale à l'égard de l'adopté, et ainsi participer à sa vie quotidienne. Le lien de filiation avec la mère qui accouche est quant à lui établi conformément à l'article 311-25 du code civil. Le droit actuel est maintenu pour les couples homme-femme.