Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement n° 1738 est également identique.

Madame la rapporteure, votre proposition fait s'établir la filiation de façon identique, simultanée et presque indivise au sein des couples de femmes.

En cas de conflit, la gestatrice pourra-t-elle encore, en l'absence de l'accord de sa partenaire, accoucher dans le secret, compte tenu de l'indivisibilité de la filiation et l'engagement pris de remettre la reconnaissance conjointe à l'officier d'état-civil ?

Ne faudrait-il pas revoir ces dispositions afin de mieux protéger la femme enceinte qui dispose aujourd'hui de droits, notamment celui, que vous évoquez sans cesse, d'interrompre sa grossesse, dont elle peut user en particulier au cours d'une AMP ?