Intervention de Thibault Bazin

Le sous-amendement n° 1733 me donne l'occasion de me lancer dans une autre histoire, madame la rapporteure, la recherche de l'homme. Ce projet de loi modifie le code civil, qui structure la société. Ce n'est pas rien. Rien ne devait être modifié pour les couples hétérosexuels mais ce n'est pas ce que nous constatons. Dans l'actuel article 311-20, l'homme est cité : « la paternité est judiciairement déclarée ». Dans le 342-10, que vous lui substituez, il n'y a ni homme ni paternité. Dans le 342-11, nous avons les « couples de femmes », « l'autre femme », « l'une des deux femmes » ; dans le 342-12, « les femmes ». Dans le 342-13, je crois avoir trouvé l'ombre d'une présence masculine : « celui » ! Toute référence au père a disparu. Le parallélisme des formes voudrait que lorsqu'il est fait mention de la femme d'un côté, il soit fait mention de l'homme de l'autre, pour un couple hétérosexuel, bien sûr.

Aujourd'hui, la loi prévoit le recueil devant notaire du consentement du couple hétérosexuel en cas de PMA avec tiers donneur. Me confirmez-vous que demain, ces papas devront aussi faire une reconnaissance conjointe ? Le texte n'est pas très clair.