Intervention de Nicole Belloubet

Dans une PMA avec tiers donneur au sein d'un couple de femmes homosexuelles, on ne peut en aucun cas faire référence à la vérité biologique. Il est très important dans ce cas de ne pas faire semblant et d'établir la filiation selon un mode spécifique. Nous avons choisi des procédures simples, sécurisantes, et les plus proches du droit commun. L'adoption allongerait les délais et nécessiterait l'intervention d'un juge alors que la reconnaissance conjointe répond parfaitement aux objectifs recherchés. Elle vient sceller le projet parental qui ne saurait reposer sur la vraisemblance biologique puisqu'elle n'existe pas. Ajoutons que lorsque deux femmes procèdent à une reconnaissance conjointe anticipée devant le notaire, elles ne savent pas forcément laquelle des deux portera l'enfant à naître.