Intervention de Nicole Belloubet

Je ferai les mêmes réponses que Mme la rapporteure. Quelle que soit leur orientation sexuelle, il existera une égalité entre les femmes qui accouchent. Il y aura une différence entre la femme qui accouche et celle qui n'accouche pas : la reconnaissance établit la filiation pour la deuxième mère. Enfin, les couples hétérosexuels conserveront leurs droits.

L'accouchement est une condition de l'établissement de la filiation – je n'ai jamais pu dire autre chose, monsieur Hetzel. La nouvelle rédaction qui vous est proposée le dit expressément, mais c'était déjà prévu implicitement. Ce qui est important est que les deux femmes deviennent mères à égalité et au même moment, l'une par l'accouchement et l'autre par la reconnaissance conjointe.