Intervention de Emmanuelle Ménard

L'introduction de la reconnaissance conjointe pose un problème. La reconnaissance a pour effet d'établir la filiation du déclarant à l'égard de l'enfant naturel. Ce que vous proposez aura des effets juridiques différents. La reconnaissance peut actuellement être contestée, mais la reconnaissance conjointe ne pourra pas l'être. On ne peut pas utiliser un mécanisme qui existe déjà en droit pour désigner autre chose, selon un régime juridique différent. C'est important pour la lisibilité et la compréhension de la loi.

Celle-ci sera complètement illisible si la reconnaissance conjointe anticipée, faite par les deux femmes, a pour effet d'établir la filiation à l'égard de la seconde femme et non de la première. Elles accompliront le même acte juridique, mais il n'aura pas les mêmes conséquences. Il est bon de lier la maternité de la première femme à l'accouchement, comme le prévoit le droit commun – il s'agira de la mère désignée dans l'acte de naissance –, mais je pense qu'il faut assumer la différence en ce qui concerne la seconde femme.

Il faut une procédure spécifique, car le droit commun ne suffit pas. Puisque l'utilisation du terme de reconnaissance rendrait le droit de la filiation illisible, je vous propose, par mon sous-amendement n° 1754, la solution de la filiation adoptive.