Intervention de Danièle Obono

Réunion du mercredi 1er juillet 2020 à 22h10
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Tous les amendements que nous avons déposés tomberaient en cas d'adoption de l'amendement de la rapporteure. Ne disposant pas des moyens d'un grand groupe, nous n'avons pu le sous-amender. Nous nous sommes inscrits dans une démarche constructive, qui nous a conduits à voter le texte en première lecture, tout en soulignant ses manques. Loin de moi l'envie de polémiquer pour rien, mais il me semble que la présence de la ministre s'explique avant tout par des désaccords internes au groupe majoritaire, qui se répercutent sur la qualité du travail. Ce n'est pas une méthode acceptable.

Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article, car nous jugeons très problématique le système de filiation qu'il institue. Il consacre en effet un recul important pour les couples homosexuels qui ont recours à l'assistance médicale à la procréation. Il exclut l'établissement d'une filiation doublement maternelle ou paternelle envers un enfant, tout en autorisant l'adoption. Nous y voyons une provocation à l'encontre des couples de même sexe. Cet article doit être réécrit. Nous avions déposé des amendements pour améliorer la rédaction votée en première lecture. Nous ne pouvons les présenter, mais j'interviendrai sur certains sous-amendements.

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