Intervention de Jean-Pierre Pont

Je vous rappelle que, même si le Sénat avait voté en faveur du 31 janvier, l'Assemblée nationale avait quant à elle plaidé, tant en commission que dans l'hémicycle, pour le 1er avril. L'examen de ce projet de loi est suspendu du fait des circonstances sanitaires dramatiques, mais les dispositions qui nous sont désormais soumises sont un aménagement de ce que nous avions voté.

Le régime d'état d'urgence sanitaire a été instauré par décret pour un mois. On nous demande de le prolonger de trois mois et de prévoir un régime de sortie, sur le modèle de ce que nous avions fait cet été. En outre, les contrôles et garanties nécessaires sont prévus.