Intervention de Jean-Louis Bricout

Il vise à relever de 7,32 à 8,50 euros le tarif de base de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) portant sur l'activité des sociétés concessionnaires d'autoroutes, telle qu'elle est établie à l'article 302 bis ZB du code général des impôts.

La TAT contribue à financer les infrastructures, par le biais de l'AFITF.

Les enjeux sont non seulement économiques, mais également écologiques : il s'agit de financer des solutions alternatives au transport routier, qui représente 28,5 % de nos émissions de gaz à effet de serre, et d'internaliser les externalités négatives du transport autoroutier, notamment les pollutions locales ou l'usure des voies annexes.