Intervention de Didier Paris

Merci, monsieur le ministre, de répondre aussi précisément aux questions qui vous sont posées, et d'avoir dressé ce qui vous semble l'état actuel des défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Je vous rejoins sur les bornes qui s'imposent à notre commission d'enquête s'agissant de la séparation des pouvoirs, des enquêtes en cours, etc. Ce rappel est régulier. Nous voyons bien que les frontières sont parfois ténues.

Je vous avais adressé un questionnaire qu'il n'est pas question de parcourir dans le détail, mais dont je souhaite reprendre un ou deux points.

Nous sommes confrontés à une situation délicate en France du fait de l'article 11 du code de procédure pénale. Que se passe-t-il dans une situation où seul le procureur est en capacité de s'exprimer ? La législation devrait-elle, selon vous, évoluer pour que le pouvoir exécutif puisse s'exprimer en certains cas ? Vous avez dit vous-même être confronté à une contradiction majeure entre le devoir de rassurer une population qui en a besoin et le respect de l'article 11 du code de procédure pénale. Les services de police et de gendarmerie devraient-ils avoir un espace d'expression aux côtés ou, le cas échéant, sous le contrôle du procureur de la République ?