Intervention de Renaud Van Ruymbeke

En effet, il n'y a pas de petites affaires : pour un justiciable, une affaire est toujours fondamentale et les traitements doivent être identiques.

J'ai été confronté à des dossiers politico-financiers mais c'est le service public de la justice qui doit être notre boussole. Il s'agit de rendre une justice humaine, équitable, où l'on entend tout le monde, sans préjugé. Le bon fonctionnement du service public implique de faire preuve d'un maximum de célérité sans se précipiter.

À ce propos, Mme Houlette a expliqué avec raison qu'elle préférait ne pas ouvrir d'instruction compte tenu des délais. Je déplore également les recours, trop nombreux, et souvent uniquement procéduraux. Les affaires les plus importantes doivent être confiées à des juges d'instruction au-dessus de tout soupçon qui présentent des garanties d'indépendance. Il conviendrait donc de réduire ces insupportables délais : il faut parfois attendre un voire deux ans pour que la chambre de l'instruction fasse part d'une décision. L'engorgement, qui est énorme, paralyse l'instruction.

Problème : l'absence d'avocats lors des enquêtes préliminaires, qui ne passent pas par l'instruction, donc l'impossibilité d'accéder au dossier. Un justiciable découvre le dossier peu de temps avant de passer devant le tribunal et ne peut faire valoir ses arguments ou contester telle ou telle mesure. À la différence du procureur, le juge doit toujours se comporter comme un arbitre. Dans la plupart des affaires, y compris les plus complexes, il est dommageable de laisser toute latitude au parquet au détriment du juge d'instruction. La raison d'être de l'instruction, précisément, c'est son indépendance.