Intervention de Didier Paris

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Paris, rapporteur :

L'opération Mani pulite a été menée alors que le système italien était aussi inquisitoire que le nôtre ; il est aujourd'hui plutôt accusatoire. Je ne sais pas comment les choses se passeraient aujourd'hui, y compris dans la phase d'enquête.

Les remontées d'informations pour raisons politiques, selon vous, ne sont pas nécessaires et perturbent le jeu mais vous admettez qu'une remontée résiduelle soit souhaitable en matière d'ordre public. Pouvez-vous préciser votre point de vue ? Avant la loi de 2013, les directives individuelles étaient possibles à condition d'être transparentes, écrites, versées au dossier. Robert Badinter souhaiterait revenir à ce système, où la situation était selon lui plus claire. Quel est votre sentiment ?

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