Intervention de Renaud Van Ruymbeke

Réunion du jeudi 25 juin 2020 à 15h05
Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire

Renaud Van Ruymbeke, magistrat honoraire :

Nécessairement. J'ai vu comment le système fonctionnait à Paris – j'ai même fini doyen des juges d'instruction. Les affaires qui arrivent vont au juge de permanence, mais ce n'est pas automatique : si un juge qui n'est pas de permanence a un dossier connexe, l'affaire lui revient ; par ailleurs, on ne va pas donner un gros dossier à des cabinets surchargés, et certains d'entre eux sont spécialisés, par exemple dans la cybercriminalité. Une péréquation est nécessaire. Il n'y a pas de problème dans 95 % des affaires. Quand j'étais doyen, j'étais consulté par la première vice-présidente en charge de faire les désignations, sur délégation du président du tribunal. Elle venait toutes les semaines au pôle financier et nous faisions le point ensemble. On essaie de rationaliser les choses tout en préservant le principe d'indépendance. Pour le reste, cela marche différemment.

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