Intervention de Frédéric Veaux

La règle, c'est le secret de l'enquête. Nous nous y conformons strictement, parfois avec de grandes difficultés parce qu'elle est très largement bafouée à de nombreux niveaux. La presse et certains, sur les réseaux sociaux, se procurant des documents de procédure assez régulièrement, il peut nous arriver de devoir confirmer ou infirmer la teneur de ce qui est ainsi diffusé. Je suis alors amené à demander si ce qui est dit ou écrit est vrai. Au-delà, il n'y a pas de volonté de connaître le déroulement d'une enquête, sauf si elle concerne directement un membre de la police nationale. Ainsi, quand un jeune homme s'est tué à moto à Argenteuil, il importait de savoir dans quelles conditions cela s'était produit et quelles conséquences cela pouvait avoir en matière d'ordre public ou de discipline en interne.

Incidemment, je considère que la règle du secret de l'enquête et du secret de l'instruction, régulièrement violée par beaucoup de monde, mériterait un sérieux toilettage car le dispositif en vigueur, en protégeant l'anonymat des auteurs de ces violations, leur donne une impunité totale. C'est une partie du problème auquel nos services sont confrontés.

J'aime bien savoir ce qui se passe dans la maison et je n'aime pas être le dernier informé ; pour autant, je ne m'occupe pas des enquêtes et je ne veux certainement pas être soupçonné par les magistrats qui nous font confiance d'être à l'origine des fuites constatées. La question est au cœur du problème que vous traitez. Des fuites ou des informations sciemment diffusées pourraient-elles inciter un individu ou un autre à vouloir exercer son influence sur le cours de la justice ? Ma réponse est un « non » très ferme. Je vous l'ai dit : en trente années de carrière au sein de la police judiciaire, je n'ai jamais reçu aucune instruction ni subi aucune pression visant à orienter de manière différente de celle qui devait être le déroulement de l'enquête qui m'avait été confiée. Je veux vraiment une relation de confiance, comme il doit être de règle, entre les magistrats qui nous confient des dossiers et les enquêteurs chargés d'exécuter ces enquêtes.