Projet de loi de finances pour 2020

Il y a malheureusement eu un dysfonctionnement ; la question n'est pas de savoir à qui la faute ; toujours est-il que nous ne les avons pas. Dans ce contexte, il me paraît plus raisonnable de reporter l'examen de l'article 5.

Nous n'allons pas voter les yeux fermés, sans avoir vu les simulations, un article aussi important ; moi, en tout cas, je ne le ferai pas ! Qu'on nous les donne ; nous les étudierons, et nous voterons sur l'article en connaissance de cause. Je le répète, nous ne pouvons pas prendre la responsabilité de voter à l'aveugle sur un sujet aussi impor...

Je tiens à dire à M. Saint-Martin que nous devons tirer les leçons de plusieurs expériences passées en matière de réforme de la fiscalité locale. Il y a les principes énoncés dans le texte, et puis il faut aller vérifier si leur application concrète, commune par commune, aboutit aux résultats espérés. Or on s'aperçoit alors souvent que ce que l...

Si vous ne nous prévenez pas qu'il a été envoyé, nous ne pouvons pas le deviner ! Nous ne sommes pas connectés en permanence à notre messagerie ; nous sommes en train d'examiner les amendements !

Il faudrait essayer de travailler avec un peu de rigueur. Par ailleurs, je reposerai à M. le secrétaire d'État une question que j'ai déjà posée au Gouvernement en commission, et au rapporteur tout à l'heure. Certaines communes perçoivent beaucoup de taxe d'habitation parce qu'elles sont très peuplées, mais peu de taxe foncière car elles abrite...

Cela permettrait aux communes de savoir où elles vont ; je précise qu'à ce jour nous n'avons toujours pas la réponse, que nous attendons depuis deux semaines.

J'ai cru comprendre que M. Woerth avait proposé qu'une discussion sur les simulations ait lieu à l'issue de ce vote. Ce serait bienvenu, puisque les amendements que nous allons examiner maintenant leur sont directement liés. Une suspension serait-elle possible ?

Je signale que mon fichier ne présente que les données pour les communes de Corrèze. Surtout, je pose une nouvelle fois la question au Gouvernement et au rapporteur général : quelle taxe foncière sera prise en compte pour le calcul de la souscompensation et de la surcompensation ? S'agit-il de la taxe après abattement ? Comment ferez-vous dans ...

Nous touchons ici à un point important de la réforme. Vous vous étiez engagé à procéder à un dégrèvement au profit de 80 % des contribuables. Or vous choisissez finalement un mécanisme d'exonération dont bénéficieront tous les contribuables pour leur résidence principale. Tout le monde sait pourtant que les seuls dispositifs propres à assurer s...

Sans vouloir insister trop lourdement, nous posons la question – simple – des abattements. Quelle est par exemple la taxe foncière transférée du département à la commune avec ou sans abattements ? Je pense notamment aux abattements de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les bailleurs. Cet élément n'est pas neutre car son évo...

Je peux tout à fait entendre qu'il existe des contraintes européennes – peut-être faudrait-il faire évoluer les textes européens. Cependant, madame la secrétaire d'État, vous pourriez nous faire d'autres propositions ! Je souscris aux propos de Marc Le Fur : ce sont les bateaux de croisière, ces immeubles flottants, qui posent de grandes diffi...

Les particuliers peuvent être exonérés d'impôt sur les plus-values lorsqu'ils vendent un bien immobilier à des bailleurs sociaux. Cependant, pour mener à bien leurs créations de logements sociaux, les organismes HLM constituent parfois des sociétés civiles immobilières qui, elles, ne bénéficient pas des mêmes avantages. De même, ceux qui signen...

Vous avez annoncé plusieurs dates : 2023, 2030 et 2050. Quoi qu'il en soit, quelle est votre proposition pour empêcher les bateaux qui polluent d'accoster dans nos ports ? Si nous ne pouvons rien changer à ce stade au niveau européen, faisons au moins quelque chose en France !

Il nous faudrait une réponse précise de la part du rapporteur général ou de celle du ministre. Vous dites que cet amendement serait en partie satisfait, je suppose que vous parlez des plus-values réalisées dans le cadre d'une cession à des SCI ou à des organismes de foncier solidaire. Si c'est le cas et si le ministre le déclare au banc, les s...

Vous nous dites, madame la secrétaire d'État, que le droit européen interdit d'appliquer une telle exonération. Dans ce cas, pourquoi le Gouvernement ne s'engagerait-il pas à reverser aux SDIS la recette qu'il est obligé d'encaisser ? Il peut faire une dotation.

Les pompiers n'y seront pas sensibles, dites-vous, madame la secrétaire d'État. Qui salarie les pompiers ? Ce sont les SDIS. Si l'on prive les SDIS de recettes, ils ne pourront pas faire droit aux revendications salariales des pompiers. Il suffirait que le Gouvernement, au banc, s'engage à augmenter, lors de l'examen de la deuxième partie du p...

Il y a dans l'examen annuel du projet de loi de finances quelque chose d'un peu sordide, voire morbide, qui me choque – je précise que c'est le cas depuis des années, sans rapport avec cette majorité. Le nombre d'anciens combattants diminue malheureusement tous les ans ; si bien que, tous les ans, le budget des anciens combattants diminue aussi...

Pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaite revenir brièvement sur l'amendement no 1672 de M. Juanico. Lorsque le rapporteur général et le ministre ont donné leur avis sur cet amendement, ils n'ont pas dit qu'il posait un problème de rédaction.

S'ils l'avaient fait à ce moment-là, nous aurions pu le sous-amender pour préciser qu'il ne concernait que les veuves.

Les entreprises bénéficiaires d'une délégation de service public jouissent d'un avantage fiscal. Il est proposé dans cet amendement que les collectivités fonctionnant en régie directe bénéficient également d'un avantage.