21 novembre 2018
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1415
sur la proposition de loi de Mme Sarah El Haïry et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la trésorerie des associations (1329).
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Amélioration de la trésorerie des associations
- Proposition de loi N° 1329
- Rapport N° 1415 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 2127
- Rapport N° 2432 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 4183
- Rapport N° 4263
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