24 juillet 2019

Proposition de loi N° 2127

modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.