Combattre le harcèlement scolaire

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». II. – En conséquence, compléter les alinéas 5, 7 et 8 par les mots : « et à l’usage des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : Les différents travaux sur le harcèlement scolaire montrent que ces situations se prolongent souvent sur les réseaux sociaux, le cyberhar...

L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise rég...

Après l’article L. 216‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑1‑1. – Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pé...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Pour donner toute son efficacité à l'information délivrée chaque année aux parents et aux enfants, il est essentiel de présenter toutes les solutions exi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cette information présente les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’article L. 401‑1 et les différentes solutions de prise en charge des auteurs et des victimes. » Exposé sommaire : Pour donner toute son efficacité à l'information dé...

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 bis du chapitre II du titre II du livre II du code pénal est complétée par un article 222‑33‑2‑3 ainsi rédigé : « Art. 222‑33‑2‑3. – Constituent un harcèlement scolaire les faits de harcèlement moral définis aux quatre premiers alinéas de l’article 222‑33‑2‑2 lorsqu’ils sont commis à l’...

Rédiger ainsi les alinéas 3 à 5 : « Art. L. 111‑6. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein de l’établissement d’enseignement ou en marge de la vie scolaire ou universitaire et ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d’altérer sa santé phy...

I. – Compléter l’alinéa 2 par le mot : « scolaire » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 4 par les mots : « scolaire et à l’usage des réseaux sociaux ». Exposé sommaire : La proposition de loi vise à donner des nouveaux outils à la justice pour sanctionner les auteurs de harcèlement scolaire, notamment au travers d’un stage de sensibil...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer ...

Après l’article L. 216‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 216‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑1‑1. – Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3 du code pé...

L’Observatoire national du harcèlement scolaire est chargé de conseiller le Gouvernement sur sa politique en matière de lutte contre les violences à l’école et contre le cyberharcèlement. À ce titre, il a pour mission de renforcer la connaissance des pouvoir publics sur le harcèlement scolaire à partir de données qu’il collecte. Il réalise rég...

À l’alinéa 8, substituer au mot : « d’ » le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d'élèves de la classe et les représentants d'associations de parents d'élèves

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « , chaque année scolaire, aux parents d’élèves » les mots et la phrase suivante : « aux élèves et aux parents des élèves, à raison d’au moins une séance par an. Ces séances présentent la ou les procédures de traitement des cas de harcèlement du projet d’école ou d’établissement mentionné à l’art...

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « responsabilisation à la vie » les mots : « sensibilisation aux risques liés au harcèlement ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8. Exposé sommaire : La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'ense...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. » Exposé...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la création d’un numéro unique d’écoute, de sensibilisation et de prise en charge des cas de harcèlement scolaire et de cyberharcèlement. Le rapport identifie la stratégie et les outils à développer pour améliorer ...

Le chapitre IV du titre 1^er du livre II du code de l’éducation est complété par un article L. 216‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 216‑1‑1. – Les collectivités territoriales peuvent contribuer à la mise en place de politiques publiques relatives à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement au sens de l’a...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soin engagés par les victimes de faits de harcèlement visé par l’article 222‑33‑2‑3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres. Le rapport évalue les condi...

Alinéa 4, après le mot : « loisirs » insérer les mots : « les assistants d’éducation, ». Exposé sommaire : Dans les établissements scolaires, les assistants d’éducation sont dans une position centrale pour lutter contre le harcèlement scolaire. Leur fonction d’encadrement et de surveillance des élèves les place dans une position qui leur p...

Dans les deux ans à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état de la bonne application sur tout le territoire des mesures de prévention et d’information mises en place à destination de l’ensemble des acteurs et par ces acteurs : parents, personnels de l’éducation et membres des commu...